Rue d'Arlon 23
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1741549
Identifiant1741549
Référence communalePU2020/77-22/23 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires 27-01-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 19-03-2021
Fin d'enquête publique 02-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
Notification de la décision 28-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d’un logement en trois avec l’installation d’une terrasse au troisième étage

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 430 m² 430 m² 0 m²
Bureau 68 m² 68 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2009 PU/236597 09-09-2010 Octroyé
05-01-1924 09/PU/1711704 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps