Rue Francart 18
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1741377
Référence communale PU2020/73-135/14-18-317/29-31A FULL SCAN
Identifiant 1741377
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Aménager une terrasse, installer 3 auvents, peindre la façade et les châssis, installer 4 éclairages muraux et 4 chauffages extérieurs, et fixer une enseigne rétro éclairée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires 06-05-2020
Commission de concertation 02-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 22-03-2021
Notification de la décision 03-05-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2019 09/PU/1730048 15-07-2021
18-02-2019 09/PU/1702939 04-02-2020
31-05-2018 PU/683463 17-06-2019
09-05-2018 09/GOU/682722
20-04-2018 09/IPEPLP/677451 18-02-2019
03-04-2018 PU/675211 22-08-2018
18-07-2017 PU/645159 03-04-2018
08-09-2011 PU/406474
08-06-2010 PU/283259 09-05-2011
08-12-2009 PU/275343 25-06-2012
02-06-2009 PU/234646 26-01-2010
05-02-2009 PU/234470 22-05-2009
01-02-2006 PU/232940 22-09-2006
12-05-2003 PU/231705 15-03-2005
28-12-2000 PU/230884
20-12-1994 09/IPE/431072
25-05-1992 09/IPE/431401
Donnée manquante ENS/692666 11-09-1995
Donnée manquante PU/622902 24-12-1993
Donnée manquante PU/626963 23-03-1928
Donnée manquante PU/626965
Donnée manquante PU/626967 01-08-1905
Donnée manquante PU/626968 27-06-1924
Donnée manquante PU/627389 21-11-1958
Donnée manquante PU/627391 28-02-1907
Donnée manquante PU/627397
Donnée manquante PU/627398 27-06-1969
Donnée manquante PU/696460 30-03-1934
Donnée manquante PU/696461 15-05-1981
Donnée manquante PU/696463

Ligne du temps