Rue Dautzenberg 40
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1741366
Identifiant1741366
Référence communalePU2020/71-88/40

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude.

Parcelles cadastrales concernées

21444B0198/00E010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/654018 À l'instruction
PU/654015 À l'instruction
PU/654013 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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