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Chaussée d'Ixelles 215
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’aménagement de deux logements aux étages de l’immeuble, le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en bureau, ainsi que l'imperméabilisation de la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1741241
Référence communale PU2020/68-171/215 CADUCITE
Version 1
Dossier de saisine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 14-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques