Rue Fourmois 9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un appartement de type loft, au deuxième étage, en appartement une chambre (la seconde étant supprimée), créer deux nouvelles fenêtres de type "jour" dans le mur séparatif entre les parcelles des n°s 9 et 7 rue Fourmois ainsi qu’à mettre en conformité l’extension de l'appartement en annexant la terrasse rentrante à l'arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1740866 |
---|---|
Référence communale | PU2020/63-134/9 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-04-2020 |
Dossier complet | 12-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 01-09-2020 |
Fin de la suspension | 07-10-2020 |
Notification de la décision | 21-12-2020 |
Début des travaux | 08-02-2021 |
Fin des travaux | 28-02-2021 |
Validité du permis | 21-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué