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Chaussée d'Ixelles 59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un bien en un immeuble composé d’un commerce et de deux logements aux étages avec la reconstruction d’annexes et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 301 m² 274 m² 274 m² -27 m²
Logement 268 m² 303 m² 303 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1740851
Référence communale PU2020/62-171/59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2020
Éléments complémentaires 17-07-2020
Dossier complet 21-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2022
 Fin de la suspension 07-05-2021
Notification de la décision 25-02-2022
Début des travaux 05-10-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques