Rue de Venise 22
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1740738
Référence communale PU2020/60-304/22 full scan
Identifiant 1740738
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité l’aménagement d’un logement au 2ème étage du bâtiment arrière, en lieu et place d'un studio photo, avec la construction d'une mezzanine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Notification de la décision 11-01-2021

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 522 m² 554 m² 554 m²
Activités productives artisanales 261 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2021 09/PU/1790657 08-06-2022
11-05-2020 09/PU/1748639
04-01-2019 09/CL3/1698934 11-01-2019
11-05-1999 PU/230410 18-01-2000
Donnée manquante PU/696427 17-06-1988
Donnée manquante PU/696430 07-04-1902

Ligne du temps