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Avenue Armand Huysmans 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le remplacement des châssis vers châssis en PVC et les boîtes aux lettres, en façade avant, et rehausser deux murs mitoyens au 6ème étage, en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1740553
Référence communale PU2020/51-24/43 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2020
Éléments complémentaires 27-08-2020
Dossier complet 18-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-10-2020
Fin d'enquête publique 13-11-2020
Commission de concertation 02-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-02-2021
 Fin de la suspension 09-04-2021
Notification de la décision 28-07-2021
Validité du permis 27-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques