Avenue Général Dossin de Saint-Georges 6
1050 Ixelles
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble à logements, de magasin en logement, l'union de cet espace avec l'appartement arrière et l'extension vers le premier étage pour en faire un appartement en duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1740207 |
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Référence communale | PU2020/48-143/6 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1829543 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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