Urbanisme Refusé Commune

Rue du Conseil 52
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1740009
Identifiant1740009
Référence communalePU2020/45-78/52

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2020
Éléments complémentaires	16-04-2020
Accusé de réception dossier complet	20-05-2020
Début d'enquête publique	22-06-2020
Fin d'enquête publique	06-07-2020
Commission de concertation	19-08-2020
Notification de la décision	04-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité la construction de volumes arrière, le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement pour y aménager deux studios, la division du premier et du deuxième étage en deux appartements, l’aménagement de deux studios dans les combles et les transformations en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents