Rue de Stassart 110
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1739890
Identifiant1739890
Référence communalePU2020/44-95/110

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 17-06-2020
Accusé de réception dossier complet 18-08-2020
Début d'enquête publique 04-09-2020
Fin d'enquête publique 18-09-2020
Commission de concertation 07-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'extension des annexes, le placement d'un conduit de hotte en le prolongeant en toiture et l'installation d'un moteur d'extraction

Parcelles cadastrales concernées

21009A0356/00W003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 127 m² 127 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2018 09/PU/1695269 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 04-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps