FR    NL   

Avenue de l'Hippodrome 33
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1739862
Identifiant1739862
Référence communalePU2020/42-168/33

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-03-2020
Notification de la décision 02-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre médical pluridisciplinaire) au niveau du 1er étage et mettre en conformité la fermeture d’une trémie d’escalier

Parcelles cadastrales concernées

21444B0086/00M011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 232 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 232 m² 232 m²
Autre 10 m² 10 m² 10 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-10-2020 09/PU/1764680 À l'instruction
15-06-2006 PU/233153 25-10-2007 Octroyé
16-02-1998 PU/230058 12-10-1998 Octroyé
PU/638509 À l'instruction
PU/638510 À l'instruction
PU/638511 À l'instruction
PU/638504 À l'instruction
PU/638505 À l'instruction
PU/638502 À l'instruction
PU/638503 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps