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Avenue de l'Hippodrome 33
1050 Ixelles

Changer l'affectation de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre médical pluridisciplinaire) au niveau du 1er étage et mettre en conformité la fermeture d’une trémie d’escalier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 232 m² 232 m² 232 m²
Bureau 232 m² 0 m² 0 m² -232 m²
Autre 10 m² 10 m² 10 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1739862
Référence communale PU2020/42-168/33 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-09-2020
 Fin de la suspension 12-10-2020
Notification de la décision 02-12-2020
Début des travaux 28-01-2021
Validité du permis 02-12-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques