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Rue du Prévôt 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le gabarit, les volumes en toiture et les façades (modification du permis n°2017/130, octroyé le 8 janvier 2019), et réaménager la circulation intérieure et les étages, avec l'ajout d'un logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 237 m² 0 m² 0 m² -237 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 209 m² 209 m² 209 m²
Logement 0 m² 328 m² 328 m² 328 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1739398
Référence communale PU2020/38-255/6 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2020
Éléments complémentaires 05-01-2021
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 31-03-2021
Notification de la décision 29-06-2021
Validité du permis 29-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques