Rue du Prévôt 6
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le gabarit, les volumes en toiture et les façades (modification du permis n°2017/130, octroyé le 8 janvier 2019), et réaménager la circulation intérieure et les étages, avec l'ajout d'un logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 237 m² | 0 m² | 0 m² | -237 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 209 m² | 209 m² | 209 m² |
Logement | 0 m² | 328 m² | 328 m² | 328 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1739398 |
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Référence communale | PU2020/38-255/6 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-01-2021 |
Dossier complet | 24-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 31-03-2021 |
Notification de la décision | 29-06-2021 |
Validité du permis | 29-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué