Galerie Porte de Namur 7
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du sous-sol de commerce de service en équipement cultuel
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1736806 |
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Référence communale | PU2019/585-317/24-26 full scan |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1789385 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2020 |
Dossier complet | 18-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 23-09-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué