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Avenue du Pesage 16
1050 Ixelles

Changer un espace de bureaux en équipement d'intérêt collectif (centre médical dentaire et esthétique) au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 366 m² 366 m² 366 m²
Bureau 366 m² 0 m² 0 m² -366 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1736633
Référence communale PU2019/582-250/16-18 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-07-2020
Validité du permis 20-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques