Chaussée de Vleurgat 328
1050 Ixelles
Remplacer les menuiseries existantes en bois de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée par des menuiseries en aluminium
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1736428 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/577-312/326-328 (full scn) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-12-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-02-2020 |
| Dossier complet | 12-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 28-04-2020 |
Instances d'avis
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