Rue Sans Souci 43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la façade avant (châssis) et créer une annexe au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1736265 |
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Référence communale | PU2019/575-270/43 full scan |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1800766 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2020 |
Dossier complet | 13-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 14-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 28-08-2020 |
Fin de la suspension | 02-12-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué