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Rue Simonis 53
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1735949
Référence communale PU2019/561-278/53-57 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre la surface commerciale sur toute la surface du rez-de-chaussée, en supprimant 2 activités productives et ses bureaux, réunir deux logements et réaménager l’appartement restants, construire un volume au milieu de la parcelle 215B9, et aménager une terrasse en intérieur d'îlot, au niveau du deuxième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 03-07-2020
Dossier complet 27-07-2020
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2021
 Fin de la suspension 17-02-2021
Notification de la décision 22-03-2021
Début des travaux 01-06-2021
Validité du permis 22-03-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-12-2022 09/PU/1867264 29-08-2023
18-02-2022 09/IPETMP/1832140 16-03-2022
13-03-2012 PU/463325 12-11-2012

Ligne du temps