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Galerie de la Porte Louise 122
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification des volumes et des baies arrière de l'appartement en toiture, l'aménagement intérieur et l’accès à l'appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1735365
Référence communale PU2019/555-283/2-4 FULL SCAN
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1789384

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2019
Éléments complémentaires 11-03-2020
Dossier complet 09-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques