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Rue de la Vallée 23
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’extension du logement situé au rez-de-chaussée vers le sous-sol, ainsi que créer une terrasse en contrebas du jardin et exécuter des travaux de réaménagement intérieurs et extérieurs de ce duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 436 m² 434 m² Refusé -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1735184
Référence communale PU2019/551-295/23 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Dossier complet 16-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques