FR    NL   

Rue Gachard 47
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1735157
Identifiant1735157
Référence communalePU2019/550-141/47

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 10-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

passer de 3 à 4 logements dans un immeuble avec création d’une lucarne arrière et modification de l’entrée de garage

Parcelles cadastrales concernées

21444B0198/00D009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 352 m² 355 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-1963 09/PU/1709608 À l'instruction
08-04-1957 09/PU/1709603 À l'instruction
11-02-1952 09/PU/1709592 À l'instruction
PU/662724 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps