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Avenue Louise 24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux effectués sur un immeuble commercial avec, entre autres, le placement d’exutoires de fumées sur la toiture plate arrière et sur la toiture de l’annexe arrière, les modifications de la façade arrière et la légère rehausse de l’annexe arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 862 m² 910 m² 910 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1734936
Référence communale PU2019/543-214/24 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2019
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 21-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-10-2020
Fin d'enquête publique 30-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 01-06-2021
Validité du permis 01-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques