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Rue Emmanuel Van Driessche 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 109 m² 204 m² À déterminer 96 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1734594
Référence communale PU2019/539-114/71 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1780187

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 18-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-09-2020
Fin d'enquête publique 18-09-2020
Commission de concertation 07-10-2020
Notification de la décision 12-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques