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Avenue Louise 32
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer des installations techniques en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.269 m² 3.269 m² 3.269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1732739
Référence communale PU2019/522-214/32-46A (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 16-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-12-2020
Fin d'enquête publique 18-12-2020
Commission de concertation 13-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2021
 Fin de la suspension 05-03-2021
Notification de la décision 06-04-2021
Début des travaux 19-09-2022
Validité du permis 06-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques