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Avenue Louise 32
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1732739
Identifiant1732739
Référence communalePU2019/522-214/32-46A (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires 24-09-2020
Accusé de réception dossier complet 16-12-2020
Début d'enquête publique 04-12-2020
Fin d'enquête publique 18-12-2020
Commission de concertation 13-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-01-2021
 Fin de la suspension 05-03-2021
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des installations techniques en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21009A0364/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 3.269 m² 3.269 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2020 09/PU/1769034 À l'instruction
11-09-2020 09/PU/1761516 À l'instruction
19-12-2019 09/PU/1735981 À l'instruction
23-08-2018 ENS/695744 24-05-2019 Octroyé
08-06-2017 PU/640151 17-11-2017 Octroyé
08-06-2017 PU/640155 17-11-2017 Octroyé
15-10-2009 PU/245121 Refusé
23-07-2007 PU/233729 10-04-2008 Octroyé
15-03-2006 PU/233000 À l'instruction
13-11-2003 PU/231904 02-02-2004 Octroyé
01-06-2001 PU/231009 13-09-2001 Octroyé
13-06-2000 09/PU/1726650 À l'instruction
10-01-2000 PU/230640 10-08-2000 Octroyé
06-02-1997 PU/229753 21-05-1997 Octroyé
14-09-1995 09/PU/1728303 À l'instruction
01-08-1995 09/PU/1726544 À l'instruction
10-07-1995 09/PU/1727382 À l'instruction
07-05-1993 09/PU/1726513 À l'instruction
06-09-1988 09/PU/1725988 À l'instruction
26-07-1988 09/PU/1727430 À l'instruction
16-04-1985 09/PU/1726281 À l'instruction
23-12-1976 09/PU/1727432 À l'instruction
03-06-1975 09/PU/1727428 À l'instruction
28-05-1973 09/PU/1726653 À l'instruction
25-06-1968 09/PU/1726562 À l'instruction
05-05-1965 09/PU/1726265 À l'instruction
23-01-1960 09/PU/1726307 À l'instruction
21-12-1956 09/PU/1726331 À l'instruction
15-09-1954 09/PU/1727421 À l'instruction
03-12-1952 09/PU/1727379 À l'instruction
06-08-1951 09/PU/1727424 À l'instruction
18-12-1947 09/PU/1726398 À l'instruction
28-07-1923 09/PU/1726229 À l'instruction
15-02-1923 09/PU/1728354 À l'instruction
22-03-1914 09/PU/1726047 À l'instruction
22-01-1914 09/PU/1726040 À l'instruction
04-05-1904 09/PU/1726011 À l'instruction
24-12-1903 09/PU/1726053 À l'instruction
26-02-1891 09/PU/1726249 À l'instruction
PU/629678 À l'instruction
PU/629685 À l'instruction
PU/629703 À l'instruction
PU/629700 À l'instruction
PU/629695 À l'instruction
PU/629710 À l'instruction
PU/629707 À l'instruction
PU/629706 À l'instruction
PU/629705 À l'instruction
ENS/685817 À l'instruction
ENS/685815 À l'instruction
ENS/685855 À l'instruction
ENS/685848 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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