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Rue Van Aa 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le duplex sous les combles avec l’agrandissement de la lucarne existante sur le versant arrière de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 66 m² 64 m² 61 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1732456
Référence communale 2019/518-296/91 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 04-08-2020
 Fin de la suspension 22-04-2021
Notification de la décision 30-04-2021
Validité du permis 30-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques