Chaussée de Waterloo 363
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1732180
Identifiant1732180
Référence communalePU2019/516-315/363

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2019
Éléments complémentaires 21-02-2020
Accusé de réception dossier complet 16-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe et une pergola au rez-de-chaussée et à réaménager la cour

Parcelles cadastrales concernées

21013B0371/00M019

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 72 m² 83 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2019 13/PU/1732489 À l'instruction
14-02-2018 PU/667265 12-11-2018 Octroyé
09-08-2011 PU/405777 27-07-2012 Octroyé
15-04-2011 PU/402907 À l'instruction
11-09-2007 PU/233805 À l'instruction
10-09-2007 PU/274110 08-09-2008 Octroyé
10-07-2006 PU/233213 À l'instruction
02-09-2005 PU/273443 À l'instruction
09-03-2005 13/PFD/162325 26-03-2007 Octroyé
19-07-2004 PU/273164 À l'instruction
08-05-2003 13/PFD/149410 28-01-2004 Octroyé
21-05-1999 13/PFD/123242-01 08-03-2000 Octroyé
PU/271498 À l'instruction
PU/682612 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps