Rue Anoul 13
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1732127
Identifiant1732127
Référence communalePU2019/515-17/13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2019
Éléments complémentaires 04-02-2020
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Début d'enquête publique 20-03-2020
Fin d'enquête publique 03-04-2020
Commission de concertation 22-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble avec 3 appartements et 1 atelier avec une terrasse arrière au 3ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21009A0913/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 240 m² 240 m² À déterminer
Bureau 50 m² 0 m² À déterminer
Autre 45 m² 45 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-2018 PU/687426 06-05-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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