Rue de la Brasserie 113 - 115
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la réunion des deux commerces par la couverture d’une cour, le placement d’un conduit de cheminée de ventilation, des modifications des façades à rue et le placement d’une enseigne parallèle à la façade du côté de la rue de la Brasserie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 février 2020 au vendredi 13 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1731061 |
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Référence communale | PU2019/508-46/113-115 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2020 |
Dossier complet | 21-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2020 |
Commission de concertation | 10-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 25-07-2020 |
Fin de la suspension | 30-09-2020 |
Notification de la décision | 30-03-2021 |
Validité du permis | 30-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué