Rue Wéry 22 Bis
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1731053
Identifiant1731053
Référence communalePU2019/507-319/22 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-01-2020
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 19-02-2020
 Suspension 1 (Projet modifié) 07-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 30-03-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité deux logements en intérieur d’îlot

Parcelles cadastrales concernées

21443A0103/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 256 m² 256 m²
Activités productives artisanales 14 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 203 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2016 AA/621497 10-03-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps