Avenue Louis Lepoutre 112 à 118
1050 Ixelles
étendre un logement au 6ème étage vers la chambre de bonne située à côté
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1731020 |
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Référence communale | PU2019/506-213/112à118 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2020 |
Dossier complet | 14-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-04-2020 |
Fin de la suspension | 29-10-2020 |
Notification de la décision | 27-07-2020 |
Validité du permis | 27-07-2023 |
Instances d'avis
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