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Avenue Louis Lepoutre 112 à 118
1050 Ixelles

étendre un logement au 6ème étage vers la chambre de bonne située à côté

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 706 m² 706 m² 706 m² 0 m²
Logement 3.067 m² 3.067 m² 3.067 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1731020
Référence communale PU2019/506-213/112à118 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2020
 Fin de la suspension 29-10-2020
Notification de la décision 27-07-2020
Validité du permis 27-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques