Chaussée d'Ixelles 69
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1730989
Référence communale 1970/64-171/69
Identifiant 1730989
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Transformation du magasin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-1970
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 09/IPE/1845337
21-03-2022 09/PU/1835411
08-09-2021 09/PU/1798719
12-03-2019 09/PU/1705642 24-07-2020
01-03-2018 PU/669648 09-07-2018
12-06-2015 PU/571468 14-12-2015
20-09-2013 CL3/493299 03-09-2013
25-10-2011 PU/407630 18-09-2012
23-10-2009 ENS/270304 14-06-2010
15-05-2009 PU/234638 16-12-2009
03-07-1995 09/PU/1730993
04-10-1991 09/PU/1730988
23-08-1979 09/PU/1730986
24-02-1959 09/PU/1730991
Donnée manquante PU/621579

Ligne du temps