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Rue Keyenveld 60
1050 Ixelles

Transformer trois bureaux (professions libérales) en trois locaux d’équipement d’intérêt collectif (cabinets médicaux)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 241 m² 241 m² 241 m²
Bureau 241 m² 0 m² 0 m² -241 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1730659
Référence communale PU2019/501-186/60 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 06-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-07-2020
Validité du permis 25-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques