Rue de Theux 105
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division de la maison unifamiliale en 4 logements avec travaux structurels, l’extension du volume à l’arrière et l’aménagement de terrasses, ainsi qu’étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 339 m² | 357 m² | 357 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1730243 |
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Référence communale | PU2019/490-96/105 FULL SCN |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2021 |
Dossier complet | 02-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 29-09-2021 |
Notification de la décision | 03-01-2022 |
Validité du permis | 03-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué