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Rue Henri Marichal 26
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière, la toiture et les murs pignons

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 490 m² 490 m² 490 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1730197
Référence communale PU2019/489-167/26 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Dossier complet 08-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 29-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-02-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-06-2020
Début des travaux 14-09-2020
Validité du permis 03-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques