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Rue Francart 14
1050 Ixelles

Placer une enseigne perpendiculaire à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1730048
Référence communale PU2019/488-135/14 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2019
Éléments complémentaires 19-06-2020
Dossier complet 07-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2021
 Fin de la suspension 05-07-2021
Notification de la décision 15-07-2021
Validité du permis 15-07-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques