Rue Francart 14
1050 Ixelles
Placer une enseigne perpendiculaire à la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1730048 |
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Référence communale | PU2019/488-135/14 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2020 |
Dossier complet | 07-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 12-02-2021 |
Fin de la suspension | 05-07-2021 |
Notification de la décision | 15-07-2021 |
Validité du permis | 15-07-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué