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Rue de la Treille 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couleur des menuiseries en façade avant et transformer l'annexe arrière avec isolation de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 168 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1729258
Référence communale PU2019/478-287/12 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires 17-12-2019
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 29-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 01-04-2020
 Fin de la suspension 01-10-2020
Notification de la décision 20-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques