Rue de Stassart 56
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1727827
Identifiant1727827
Référence communalePU2019/461-95/56 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2019
Éléments complémentaires 12-05-2020
Accusé de réception dossier complet 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-12-2020
 Fin de la suspension 24-02-2021
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse en façade arrière, au niveau de l'appartement du 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21009A0476/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 264 m² 264 m² 0 m²
Commerce 141 m² 141 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2012 PU/474401 23-07-2014 Octroyé
25-02-2010 PU/277401 05-05-2010 Octroyé
29-09-2008 PU/234272 À l'instruction
PU/652594 À l'instruction
PU/652592 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps