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Rue Léon Jouret 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au niveau du troisième étage et construire un volume d'accès à la terrasse, en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 476 m² 476 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1727473
Référence communale PU2019/453-198/2 (full/scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Dossier complet 02-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-12-2019
Fin d'enquête publique 20-12-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 30-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques