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Avenue de la Forêt 2
1050 Ixelles

Diviser un logement en deux appartements au 6ème étage de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 261 m² 261 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1727202
Référence communale PU2019/449-132/2 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Éléments complémentaires 29-05-2020
Dossier complet 19-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-02-2021
Début des travaux 28-02-2021
Fin des travaux 16-03-2021
Validité du permis 10-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques