Rue Jules Bouillon 23
1050 Ixelles
Mettre en conformité la transformation du commerce du rez-de-chaussée en logement avec extension vers le sous-sol, réaménager les appartements des étages et modifier la façade à rue au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1727195 |
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Référence communale | PU2019/448-182/21-23 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2019 |
Dossier complet | 24-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 19-06-2020 |
Fin de la suspension | 31-07-2020 |
Notification de la décision | 08-09-2020 |
Début des travaux | 22-06-2021 |
Validité du permis | 08-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué