#}

Rue Jules Bouillon 23
1050 Ixelles

Mettre en conformité la transformation du commerce du rez-de-chaussée en logement avec extension vers le sous-sol, réaménager les appartements des étages et modifier la façade à rue au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 235 m² 235 m² -25 m²
Autre 21 m² 0 m² 0 m² -21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1727195
Référence communale PU2019/448-182/21-23 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Éléments complémentaires 08-11-2019
Dossier complet 24-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-06-2020
 Fin de la suspension 31-07-2020
Notification de la décision 08-09-2020
Début des travaux 22-06-2021
Validité du permis 08-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques