Rue Maes 70
1050 Ixelles
Bouw-vergunning Advies : voor het ontwerp van aanbouw op het 2de tussenverdiep voor het inrichten van een badkamer in een woning gelegen binnen een blok met semi-administrative kenmerken.
Base légale
Autres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1727127 |
|---|---|
| Référence communale | 1973/105-217/70 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-1973 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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