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Rue de l'Aqueduc 94
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant par le placement de nouveaux châssis en bois et la division des étages en deux unités, avec l'aménagement d'une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 182 m² 182 m² 182 m² 0 m²
Logement 244 m² 244 m² 244 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1726139
Référence communale PU2019/437-20/94-96 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Éléments complémentaires 21-02-2020
Dossier complet 11-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2021
 Fin de la suspension 11-08-2021
Notification de la décision 13-09-2021
Validité du permis 13-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques