Rue de l'Aqueduc 94
1050 Ixelles
Mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant par le placement de nouveaux châssis en bois et la division des étages en deux unités, avec l'aménagement d'une terrasse en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1726139 |
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Référence communale | PU2019/437-20/94-96 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2020 |
Dossier complet | 11-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 03-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 29-04-2021 |
Fin de la suspension | 11-08-2021 |
Notification de la décision | 13-09-2021 |
Validité du permis | 13-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué