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Rue de la Paix 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la distribution des espaces commerciaux, reconstruire des échelles de secours en intérieur d'îlot, refermer le rez-de-chaussée d'un arrière-bâtiment et modifier la façade avant rue de la Paix (plans modificatifs)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1725116
Référence communale PU2019/432-242/32-34-210/15-17 FULL SCAN
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 16-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2021
 Fin de la suspension 06-09-2021
Notification de la décision 07-10-2021
Validité du permis 07-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques