Rue de la Paix 34
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la distribution des espaces commerciaux, reconstruire des échelles de secours en intérieur d'îlot, refermer le rez-de-chaussée d'un arrière-bâtiment et modifier la façade avant rue de la Paix (plans modificatifs)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1725116 |
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Référence communale | PU2019/432-242/32-34-210/15-17 FULL SCAN |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2021 |
Commission de concertation | 16-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-07-2021 |
Fin de la suspension | 06-09-2021 |
Notification de la décision | 07-10-2021 |
Validité du permis | 07-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué