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Rue Emile Bouilliot 14
1050 Ixelles

Mettre en conformité les transformations en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1724661
Référence communale PU2019/423-110/14 F.S
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1832001

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2019
Éléments complémentaires 23-07-2020
Dossier complet 18-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-11-2020
 Fin de la suspension 06-05-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques