Rue Emile Bouilliot 14
1050 Ixelles
Mettre en conformité les transformations en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1724661 |
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Référence communale | PU2019/423-110/14 F.S |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1832001 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 23-07-2020 |
Dossier complet | 18-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 02-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 06-11-2020 |
Fin de la suspension | 06-05-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué