Rue Lesbroussart 96
1050 Ixelles
Changer l’utilisation du rez-de-chaussée par la création d’une galerie d'art avec production et vente de biscuits artisanaux et la possibilité de consommer sur place, modifier la porte à rue et recréer un accès indépendant aux étages
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 58 m² | 39 m² | 39 m² | -19 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 13 m² | 13 m² | 13 m² |
Dépôt / entreposage | 8 m² | 8 m² | 8 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 6 m² | 6 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1724091 |
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Référence communale | PU2019/420-200/96 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2020 |
Dossier complet | 17-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-12-2020 |
Validité du permis | 21-12-2023 |
Instances d'avis
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