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Rue Lesbroussart 96
1050 Ixelles

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée par la création d’une galerie d'art avec production et vente de biscuits artisanaux et la possibilité de consommer sur place, modifier la porte à rue et recréer un accès indépendant aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 39 m² 39 m² -19 m²
Activités productives artisanales 0 m² 13 m² 13 m² 13 m²
Dépôt / entreposage 8 m² 8 m² 8 m² 0 m²
Logement 0 m² 6 m² 6 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1724091
Référence communale PU2019/420-200/96 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 06-07-2020
Dossier complet 17-07-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-12-2020
Validité du permis 21-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques