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Rue Lesbroussart 96
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1724091
Identifiant1724091
Référence communalePU2019/420-200/96

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 06-07-2020
Accusé de réception dossier complet 17-07-2020
Notification de la décision 21-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation du rez-de-chaussée par la création d’une galerie d'art avec production et vente de biscuits artisanaux et la possibilité de consommer sur place, modifier la porte à rue et recréer un accès indépendant aux étages

Parcelles cadastrales concernées

21444B0199/00D032

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 6 m² 6 m²
Commerce 58 m² 39 m² 39 m²
Activités productives artisanales 0 m² 13 m² 13 m²
Dépôt / entreposage 8 m² 8 m² 8 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2003 PU/231785 04-08-2003 Octroyé
04-07-1967 09/PU/1724422 À l'instruction
26-02-1901 09/PU/1724425 À l'instruction
28-05-1896 09/PU/1724428 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps