Rue Longue Vie 31
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1724088
Identifiant1724088
Référence communalePU2019/421-44/2-210/31-33 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 21-09-2020
Accusé de réception dossier complet 17-11-2020
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le rez-de-chaussée par la réalisation d’un escalier vers le sous-sol, ainsi que la pose d’une rampe amovible pour personnes à mobilité réduite

Parcelles cadastrales concernées

21009A0966/00C006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2000 PU/230692 25-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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