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Rue Longue Vie 31
1050 Ixelles

Transformer le rez-de-chaussée par la réalisation d’un escalier vers le sous-sol, ainsi que la pose d’une rampe amovible pour personnes à mobilité réduite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 148 m² 148 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 484 m² 484 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1724088
Référence communale PU2019/421-44/2-210/31-33 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 21-09-2020
Dossier complet 17-11-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-06-2021
Fin des travaux 08-02-2022
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques