#}

Avenue Général Médecin Derache 69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'immeuble notamment le changement d'affectation du rez commercial en logement, le remplacement de certains châssis, la modification de la lucarne du versant arrière, l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles ainsi que le réaménagement des logements existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1724063
Référence communale PU2019/418-145/69 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 14-04-2021
Dossier complet 21-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
Notification de la décision 10-05-2022
Début des travaux 26-09-2022
Fin des travaux 30-01-2023
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques