Avenue Général Médecin Derache 69
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'immeuble notamment le changement d'affectation du rez commercial en logement, le remplacement de certains châssis, la modification de la lucarne du versant arrière, l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles ainsi que le réaménagement des logements existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 328 m² | 328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1724063 |
---|---|
Référence communale | PU2019/418-145/69 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-04-2021 |
Dossier complet | 21-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2021 |
Commission de concertation | 07-07-2021 |
Notification de la décision | 10-05-2022 |
Début des travaux | 26-09-2022 |
Fin des travaux | 30-01-2023 |
Validité du permis | 10-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué