Chaussée d'Ixelles 4/6 - 8/10
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1724015
Identifiant1724015
Référence communalePU2019/413-33/3-3A - 171/4-6 8-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-02-2020
Notification de la décision 20-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 7 enseignes sur l'immeuble d'angle

Parcelles cadastrales concernées

21009A0770/00Y000, 21009A0768/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-06-2019 09/PU/1716756 15-07-2020 Octroyé
06-02-2018 PP/666180 01-06-2018 Octroyé
13-12-2017 09/GOU/662488 À l'instruction
05-09-2017 09/SFD/650673 À l'instruction
19-12-2016 ENS/621856 À l'instruction
10-05-2016 PU/600251 01-07-2016 Octroyé
28-08-2014 09/PFD/546994 15-04-2015 Octroyé
11-12-2012 PU/480378 13-11-2013 Refusé
27-01-2012 PU/409975 À l'instruction
02-04-2004 PU/232070 04-11-2004 Octroyé
08-08-2001 PU/231076 À l'instruction
27-08-1998 PU/230213 16-11-1998 Octroyé
24-09-1996 PU/229676 01-03-1999 Octroyé
PU/652660 À l'instruction
PU/652668 À l'instruction
PU/652695 À l'instruction
PU/652681 À l'instruction
PU/652708 À l'instruction
PU/652703 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps