Rue Paul Spaak 30
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1723996
Identifiant1723996
Référence communalePU2019/414-248/30

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 20-04-2020
Accusé de réception dossier complet 05-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de toiture et l’aménagement d'une toiture en terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21444B0199/00G004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 112 m² 109 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/670054 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps