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Avenue des Grenadiers 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 795 m² 795 m² 795 m² 0 m²
Autre 155 m² 155 m² 155 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1723974
Référence communale PU2019/411-156/49 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 27-04-2020
Dossier complet 19-05-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision 28-09-2020
Début des travaux 29-08-2022
Validité du permis 28-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques